Le prêt à l’accession sociale : prêt PAS

Bénéficiez des APL tout en étant propriétaire !

Le prêt à l’accession sociale est un prêt qui ouvre le droit aux APL (Aides Personnalisées au Logement) pour les propriétaires. Le principe est simple : faciliter l’accession à la propriété, en favorisant des zones géographiques et des catégories de revenus.

Le prêt PAS sert donc à financer son premier achat en donnant un coup de pouce !

Les conditions du prêt PAS

Plafond de revenu

Le principal critère concerne les revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de ce prêt.

Ces plafonds concerne les revenus de l’ensemble des habitants du logement. On retient leur revenu fiscal de référence, le RFR que l’on retrouve sur la ligne n° 25 de l’avis d’impôt sur les revenus.

Ce plafond dépendent de la zone du logement en cours d’acquisition. Il est plus important dans les grandes métropoles qu’en milieu rural où les prix des biens immobiliers sont moins élevés.

Résidence principale

Achat de sa résidence principale uniquement. Seuls les projets pour y habiter soi-même sont possibles pour en bénéficier.

Les travaux  peuvent aussi être financés avec un minimum de 4 000 €  . Ils doivent avoir pour objet des économies d’énergie, des rénovations, des extensions ou une mise en conformité pour des personnes handicapées.

Le montant

Le montant du prêt PAS ne peut pas dépasser le prix d’achat du bien + les éventuels travaux.

Par conséquent, les frais de notaires, frais de garantie et les différents honoraires devront être financés par les emprunteurs.

Exemple de prêt PAS

Prix appartement  140 000€,  frais notaire = 7500€,    frais de garantie du prêt = 900 €

Apport personnel = 8400€     et    Prêt à l’accession sociale = 140 000€

  • La garantie est obligatoirement une hypothèque : en effet le prêt PAS ne peut bénéficier d’une caution (organisme de caution mutuel) , et doit obligatoirement être un Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) enregistré par le notaire

Bien que ce prêt soit un droit, il ne vous est en revanche pas accordé d’office. Ce prêt est soumis aux mêmes règles d’acceptation par les établissements bancaires. Sa durée varie de 5 à 30 ans, son taux est fixé par la banque, et peut être fixe ou révisable. Les démarches ne diffèrent pas des prêts classiques : offre de prêt, délai de réflexion, enregistrement devant le notaire…

La force du prêt PAS : les APL

Ce qui le différencie surtout le prêt à l’accession sociale des autres prêts est sa possibilité de percevoir les APL tout en étant propriétaire de sa résidence principale.

Ces APL sont pris en compte dans l’endettement par quelques banques. Ainsi, des personnes qui en tant normal ne pourraient accéder à la propriété à cause de leur endettement trop élevé, ont une chance d’y parvenir grâce au prêt PAS.

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